Mentions légales

www.interimspectacle.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation «CGU», soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site «www.interimspectacle.com» de tout contenu, fonctionnalités et services accessibles sur le site «www.interimspectacle.com» édité par la SARL Intérim Spectacle. Le cas échéant certains services accessibles par le site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.
Toute utilisation du site sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Aux fins des présentes, les expressions «vous», «votre», «Utilisateur», désignent tout utilisateur du site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tous services, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le site.

Intérim Spectacle SARL est une société ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d'intérimaires en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bandes passantes permettant à l'utilisateur d'accéder aux services ci-après décrits.

Siège social

Intérim Spectacle SARL est la première et unique agence intérim spécialisée dans le recrutement et la mise a disposition de personnel totalement dédiée aux métiers du spectacle, audiovisuel, cinéma, et événementiel.

Le Site est édité par Intérim spectacle, Société à Responsabilité Limité au capital de 57 000 Euros, dont le siège social est sis à Paris (8) au 16, rue de l’arcade, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 669 800.
Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Kari Bounabi.
Téléphone : 01 83 64 64 16
Mail : info@interimspectacle.com

Mentions légales

Le cas échéant, certains services accessibles via le site sont hébergés par des partenaires, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout utilisateur.
Intérim spectacle signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou trames correspondantes.

Article 1 – Définitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant le site "www.interimspectacle.com", en direct ou via un portail partenaire.
Site : Site Internet d’intérim spectacle situé à l'URL "www.interimspectacle.com", accessible en direct ou via un portail partenaire.
Services : Tous services offerts par intérim spectacle sur son site, en direct ou via un portail partenaire.

Article 2 – Déclaration

En visitant le Site www.interimspectacle.com , l'utilisateur reconnaît :

• Avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

• Avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale ;

• Avoir connaissance du fait que intérim spectacle n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur internet et qui pourraient transiter par ses services et qu'en conséquence, Intérim spectacle ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

• Avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l'utilisateur ;

• Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique ;

• Avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'internet (la Netiquette) dont la violation par l'utilisateur pourrait notamment avoir pour conséquence son exclusion des autres services disponibles sur Internet, ce sans qu’intérim spectacle puisse en être tenue pour responsable.

L'utilisateur s'engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur , les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Intérim spectacle, apporter la preuve de la réalité des vérifications qu'il a opérées, au besoin par sondage, et des efforts qu'il aura accomplis dès la révélation d'une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.

L'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l'utilisateur pourra visiter le site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 4 - Accès aux services

L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du fait de tiers et / ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. Toutefois, certains services sont exclusivement réservés aux membres du site www.interimspectacle.com , c'est-à-dire aux utilisateurs qui auront complété et validé l’inscription dans l’espace candidats et aux entreprises/recruteurs ayant accès à un espace personnalisé.
La connexion dont dispose l'utilisateur est sans limitation de durée afin de recevoir et envoyer des données à travers les réseaux en ligne.
Intérim spectacle peut toutefois être amené à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'utilisateur.

Intérim spectacle se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à ses clients, et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à sa demande. Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est prévue par la loi.

Intérim spectacle collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses interlocuteurs au sein de ses Clients, Prospects et/ou leurs représentants et mandataires pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

• Vous informer sur l’actualité de la société et de ses produits et services ;

• Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou marketing ;
• Assurer le suivi et la gestion de nos relations commerciales ;
• Améliorer la qualité des produits et services fournis ;
• Etablir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives ;
• Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales.

Afin de nous assurer de notre qualité de service, les échanges téléphoniques passés ou reçus dans le cadre de la fourniture de nos services et de nos procédures de recouvrement sont susceptibles d’être enregistrés.

Dispositions communes

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles qu’Intérim spectacle détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, numéro de salarié intermittent ou nom de votre société et en joignant une copie de votre carte d’identité, par le moyen de votre choix :

• Par courrier postal à : intérim spectacle, 16 rue de l’arcade 75008 Paris ;
• Par courrier électronique à : edith.vargas@interimspectacle.com.

La prise en compte de la demande formulée par un utilisateur dûment identifié interviendra dans les meilleurs délais.

Intérim spectacle se réserve le droit de modifier à tout moment ces notices d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel.
Veuillez vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.
Sécurité de vos informations personnelles

Intérim spectacle garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la p divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité et qui sont situés dans des installations protégées et surveillées.

Article 5 – Responsabilité

Intérim spectacle s'oblige à fournir à l'utilisateur des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d'exploitation compétent. Intérim spectacle n'est lié que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l'utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'utilisateur, la responsabilité d’Intérim spectacle ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via les services pour l'acquisition des biens ou services ou de tout autre préjudice.
Outre les points décrits dans l'article 2 pour lesquels l'utilisateur reconnaît notamment qu’Intérim spectacle ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que :

• l'utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à Intérim spectacle ou à des tiers du fait de son utilisation des Services ;
• l'utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Intérim spectacle du fait des préjudices causés ;
• Intérim spectacle se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales ;
• Intérim spectacle ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via Internet.
• Intérim spectacle ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Intérim spectacle n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées.

Article 6 – Modifications

Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.

Article 7 - Dispositions diverses

Les droits et obligations d’Intérim spectacle résultant des présentes Conditions Générales d’ Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré d’Interim spectacle. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.


Article 8 - Juridiction - loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 9 – Copyright

Toutes les photographies du site sont protégées par un copyright et ont fait l'objet d'un accord de publication entre la société Interim spectacle et Otys.

Article 10 - Acceptation et modification des CGU et notices

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notices relatives à la gestion des données à caractère personnel et applicables aux services.
Si vous accéder ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à Intérim spectacle que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accéder au site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l'accès au service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette Entité.

Intérim spectacle peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les notices. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête.
Intérim spectacle vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et notices telles que modifiées.