L’intérim est une solution flexible et pratique dans les cas suivants par exemple : absence momentanée d’un salarié, surcroît d’activité, lancement d’une nouvelle activité, ou attente d’embauche.

Pour vous aider, vous retrouverez dans cette rubrique un lexique des principaux termes utilisés dans le domaine de l'intérim:

LE LIEN DE SUBORDINATION

Un contrat de travail est établi entre Intérim Spectacle et le salarié intermittent concerné. C’est donc Intérim Spectacle qui est l’employeur du salarié intermittent.
En revanche, vous devez signer un contrat commercial en bonne et due forme avec Intérim Spectacle. Vous n’aurez donc avec le salarié intermittent concerné par la mission qu’un lien de subordination direct, mais les mêmes obligations et devoirs concernant la législation du travail qu’envers vos salariés respectifs.

LE MOTIF

Votre contrat d'intérim est conclu pour un motif précis. Il en existe 11.

* Accroissement temporaire d'activité, Ce motif est utilisé pour faire face à une augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice. Il s'agit d'un surcroît de son activité courante.

* Tâche occasionnelle
Ce motif est utilisé pour l'exécution d'une tâche ponctuelle et qui ne relève pas de l'activité habituelle de l'entreprise.

* Commande exceptionnelle à l'exportation
Il s'agit de la survenance dans l'entreprise utilisatrice d'une commande exceptionnelle à l'exportation, dont l'importance nécessite la mise en place de moyens exorbitants et exceptionnels.

* Emploi saisonnier
Il s'agit de travaux qui se répètent à la même période et effectués pour le compte d'une entreprise qui exerce une activité saisonnière.

* Emploi d'usage constant
Il s'agit d'un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI, en raison de sa nature temporaire. Par exemple, dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, il est d'usage de faire appel aux extras dans ce cadre.

* Travaux urgents liés à la sécurité
Il s'agit d'effectuer des travaux urgents au sein de l'entreprise utilisatrice, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité (prévenir des accidents imminents : réparation de matériels ou d'installations présentant un danger pour les personnes, ...).

* Remplacement en cas d'absence ou de suspension du contrat
Ce motif est utilisé pour remplacer un salarié de l'entreprise utilisatrice, temporairement absent (congés payés, congé maladie, congé maternité, ...).

* Remplacement en cas d'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI
Ce motif est utilisé afin de pourvoir un poste laissé temporairement vacant. Une personne a été recrutée pour ce poste en CDI par l'entreprise utilisatrice, mais elle n'est pas disponible immédiatement. Vous remplacez donc cette personne dans l'attente de son entrée en service.

* Remplacement en cas de départ définitif précédant la suppression du poste
Ce motif est utilisé afin de clôturer les tâches inhérentes à un poste de travail devenu vacant et qui a vocation à être supprimé à court terme.

* Complément de formation professionnelle
Ce motif permet à un intérimaire de bénéficier d'une formation théorique appliquée parallèlement lors de la mission chez le client.

* Faciliter l'embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
Ce contrat s'adresse à plusieurs catégories de demandeurs d'emploi et a pour objet de faciliter la reprise d'un emploi ou la réinsertion professionnelle.

Ce cas de recours est ouvert aux catégories suivantes de demandeurs d'emploi :

• Demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 12 mois à l'ANPE ou de longue durée
• Bénéficiaires de l'obligation d'emploi dont les handicapés
• Bénéficiaires d'allocations telle que RMI, ASS, API ou toute autre dispositif de même nature
• Jeunes sortis du système éducatif et recherchant sans succès depuis plus de 6 mois une première expérience professionnelle
• Personnes en recherche d'emplois âgées de plus de 50 ans, sans qualification ou recherchant un emploi depuis plus de 3 mois
• Personnes ayant cessé leur activité depuis plus de 6 mois pour s'occuper de leur(s) enfant(s), leur conjoint ou de leur ascendant en situation de dépendance
• Personnes sans emploi ayant travaillé moins de 210 heures au cours des 6 derniers mois quel qu'ait été le type de contrat
• Personnes embauchées dans le cadre du contrat d'insertion professionnelle intérimaire
• Personnes agréées par l'ANPE en vue d'une embauche par l'ETT d'insertion

LA DUREE DE LA MISSION

Une mission d'intérim donne lieu à l'établissement d'un contrat. Il existe 2 types de contrat:

* Contrat de date à date (contrat à terme précis)
Le contrat comporte une date de fin de mission fixée avec précision.
Exemple : la mission d'intérim est prévue pour prendre fin le xxxx.
Le contrat peut être renouvelé une seule fois. Selon le motif employé, la durée de la mission ne peut excéder 9, 18 ou 24 mois, prolongation incluse :
9 mois
> attente d'embauche en CDI
> réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 18 mois
> accroissement temporaire d'activité
> exécution d'une tâche occasionnelle précisément définie et non durable
> remplacement d'un salarié absent 24 mois
> remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste
> survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation

* Contrat à durée minimale (contrat sans terme précis)
Il s'agit de contrats pour lesquels la date de fin n'est pas fixée précisément. En effet, le terme de la mission correspond à la réalisation de l'objet pour lequel le contrat a été conclu ; il n'est pas précis dans la mesure où la date de réalisation de cet objet n'est pas connue. Lorsque votre contrat est conclu sans terme précis, il comporte une durée minimale. Cette durée est une période d'intérim qui est garantie à l’intérimaire.
A l'expiration de cette durée minimale, le contrat peut soit prendre fin, soit être prolongé.

*Les contrats à durée minimale sont conclus pour les motifs suivants :
> remplacements temporaires
> attente d'embauche en CDI (maximum 9 mois)
> emplois saisonniers, ou pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI.

LA PERIODE D'ESSAI

Le contrat comporte une période d'essai qui est fonction de la durée de la mission :
→ mission de moins d'1 mois : 2 jours
→ mission comprise entre 1 et 2 mois : 3 jours
→ mission de plus de 2 mois : 5 jours
Les jours d'essai sont décomptés en jours effectivement travaillés. Pendant la période d'essai, Intérim Spectacle, comme vous même, peut décider de rompre librement le contrat d'intérim.

LA SOUPLESSE

La souplesse permet d'aménager le terme de votre contrat. Il peut être avancé (" souplesse négative "), ou reporté (" souplesse positive "). Seuls les contrats à terme précis comportent une période souplesse. 

QUI L'UTILISE ?

La souplesse est à l'initiative de l'entreprise utilisatrice : elle seule décide de l'utiliser ou non. Si elle souhaite arrêter la mission sur cette période, le contrat prend fin normalement ; il n'existe aucune formalité particulière à remplir dans la mesure où la souplesse est inscrite sur le contrat.

DUREE

LES HORAIRES DE MISSION

Le lieu de mission est indiqué sur le contrat de travail. Dans la plupart des cas, il correspond à l'adresse où se situe l'entreprise utilisatrice. Cependant, il peut changer. Si le changement de lieu est connu avant le début de la mission, il est indiqué sur le contrat, lors de son établissement. Si le lieu de travail change en cours de mission, un avenant au contrat de travail sera établi. Si l’intérimaire est amené(e) à travailler à plusieurs endroits, doivent figurer sur son contrat son lieu de travail principal ainsi que ses possibilités de déplacements.

LA REMUNERATION

Le collaborateur intérimaire en mission dans votre société doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que vos salariés permanents, à ancienneté et expérience égales.